Aménagement foncier

L’aménagement foncier est un ensemble de procédures tendant à redistribuer les parcelles en milieu rural de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages.

Aménager un territoire foncier consiste à procéder à une nouvelle distribution des propriétés par création d’un parcellaire rationnel. Cette restructuration est obtenue par des échanges entre les propriétaires ruraux de terrains situés dans un périmètre donné. Cet aménagement a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.